Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte important créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme A PLUS C, traitent des données personnelles. Le RGPD institue aussi de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces données, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.
A PLUS C a pris dès aujourd’hui toutes les mesures permettant une mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. A PLUS C attache depuis le début de ses activités la plus grande importance à la protection des données personnelles et l’entrée en vigueur du RGPD constitue une occasion de renforcer cette protection au bénéfice des clients d’ A PLUS C et, in fine, des personnes concernées par ses données.
Parmi les mesures mises en œuvre par A PLUS C pour assurer la conformité au RGPD peuvent être notées :
la mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres d’ APLUS C et de ses clients en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies.
Il convient de noter que, dans le cadre des services proposés à ses clients, A PLUS C agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc également à ceux-ci de s’assurer de la conformité de leurs opérations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opérations de collecte des données personnelles qui sont ensuite transmises à A PLUS C ;
la constitution par A PLUS C d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises ;
la mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information de la CNIL en cas de violation de cette nature ;
la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), qui est en charge d’assurer en interne le respect de la politique de protection des données de A PLUS C et d’assurer l’interface avec la CNIL.
La politique de protection des données personnelles d’ A PLUS C est détaillée ici et nous recommandons à toute personne intéressée par les services proposés par A PLUS C de s’y référer. Il est également possible de nous contacter par e-mail (legal@jemanage.com) ou par téléphone en cas de question sur cette politique ou, plus largement, sur tout sujet en lien avec la manière dont A PLUS C se conforme au RGPD.
