Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société A PLUS C propose le Service jem. Le Service est un service communautaire qui permet à un utilisateur ou une Organisation disposant d’un compte sur la Plateforme (ci-après dénommé «l’Utilisateur» ou «l’Organisation» ) d’organiser le projet d’entreprise et d’optimiser le management des équipes

Une organisation peut être une entreprise, une association, ou encore un groupe de personnes ayant un ou des intérêts/projets communs.

L’accès au service peut se faire à titre gratuit pour une période d’essai convenue entre A PLUS C et l’Utilisateur ou l’Organisation, mais l’accès dans la durée et à certaines ou l’ensemble des fonctionnalités du Service ne sera possible que contre paiement d’une rémunération versée à A PLUS C selon des modalités définies séparément des présentes CGU.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes CGU que l'Organisation ainsi que l’Utilisateur acceptent expressément sans condition en tout temps.

A PLUS C se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment.

A PLUS C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, l'Organisation et l’Utilisateur étant informé de toute évolution de ces CGU. Toute nouvelle utilisation du service par l'Organisation ou un simple utilisateur après une modification des CGU sera considérée de plein droit comme une acceptation ferme et définitive de ces CGU modifiées.

A PLUS C se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service par une Organisation ou un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SERVICE

1.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un terminal mobile configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. Il est précisé que l’installation de certains logiciels peut être nécessaire à la consultation de la Plateforme. Ainsi, dans l’hypothèse où le micro-ordinateur de l’Utilisateur ne serait pas compatible avec les technologies utilisées par la Plateforme, il est probable que l’Utilisateur serait dans l’impossibilité d’utiliser certains services ou d’accéder à certaines informations présentes sur la Plateforme. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

1.2 Accès au Service

Pour pouvoir accéder au Service pour consulter les différentes fonctionnalités proposées dans le cadre du dit Service (et notamment accéder aux contributions postées par les Utilisateurs), l’Utilisateur doit s’authentifier préalablement via un login et mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de garder strictement confidentiel ses identifiant, car il est responsable de tout usage illicite qui serait effectué avec ces derniers.

1.3 Utilisation des fonctionnalités dans le cadre du Service

Lorsque l’Utilisateur souhaite, dans le cadre de l’utilisation du Service, utiliser les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service, il doit au s’être authentifié en utilisant son Compte d’utilisateur.

Chaque Utilisateur est associé à son profil. L’utilisateur aura la possibilité de modifier et de personnaliser son profil qui apparaît sur le Service.

Chaque contribution sous toute forme possible publiée, ou interaction avec d’autres utilisateurs du Service, sera réputée semi-publique, dès lors que son identification vis-à-vis des autres utilisateurs de la même Organisation sera possible à tout moment. L’utilisation du Service ne garantit nullement et à aucun moment un anonymat pour l’Utilisateur du Service, ce dont quoi l’Utilisateur se déclare pleinement averti, et accepte sans condition.

Toute répercussion dommageable liée à un contenu publié ou une utilisation du Service n’engagera jamais et sous aucun prétexte la responsabilité de A PLUS C.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Login et mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement A PLUS C de toute utilisation non autorisée de son Login et mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants. La responsabilité de A PLUS C ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de perte ou de dommage survenant en raison d’un manquement aux conditions ci-dessus.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

2.1 Obligations générales

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie dans le cadre du Service ainsi que tout autre espace permettant l'expression de l'Utilisateur sur la Plateforme.

A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et/ou de A PLUS C.

Également, toute tentative de reverse-engineering, copie partielle ou totale du code de la Plateforme, extraction de la base de données ou de la base des utilisateurs, intrusion de virus ou de logiciel intrusif (malware) est formellement interdite et fera l’objet de toute mesure adéquate devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE A PLUS C

Le présent Service Jem proposé par A PLUS C est un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

A PLUS C décline toute responsabilité :

- sur les Contenus déposés par l'Organisation et/ou les Utilisateurs dans le cadre du Service et l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des-dits Contenus,

- d'un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur son Compte.

L’Utilisateur s'engage à avertir l'Organisation ou A PLUS C de toute utilisation non autorisée de son Compte utilisateur qu’il aurait pu découvrir, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte utilisateur. A PLUS C ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte utilisateur d’un Utilisateur dans le cadre du Service.

A PLUS C est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

ARTICLE 4 : Paiement, Souscription et conditions d’utilisation

Par durée du contrat d’utilisation des Services, dans le cadre d’une souscription mensuelle, nous entendons durée Initiale, et durée de Renouvellement, comme décrit ci-dessous.

La durée Initiale signifie la période entre la date de début de votre première souscription, c'est-à-dire jour de votre premier paiement et/ou le jour de votre accord à nos CGU (en cas de décalage dans le temps, nous nous référons à la date la plus tardive), jusqu’au dernier jour de l’échéance, un mois après le début de votre souscription dans le cadre d’une souscription mensuelle.

La durée de Renouvellement démarre le premier jour suivant la fin du contrat précédent et prend fin un mois après.

Une souscription annuelle est un service prépayé, c'est-à-dire que vous souscrivez aux Services pour une période supérieure à un mois, couvrant ainsi plusieurs échéances par avance.

Dans le cas d’un service prépayé, la période de validité du contrat démarre au premier jour de paiement du service, et/ou de votre confirmation concernant l’accord à nos CGU (en cas de décalage dans le temps, nous nous référons à la date la plus tardive) et se termine à la fin de l’année suivante en référence au même jour de début de votre souscription.

La souscription aux Services est renouvelée de façon automatisée, par tacite reconduction, et pourra être dénoncée au plus tard le jour précédent la date d’échéance de votre contrat. Le renouvellement prendra effet au premier jour suivant la date d’échéance de votre contrat, et couvrira la même période que celle à laquelle vous avez souscrite au départ (soit annuelle, soit mensuelle). Les présentes CGU seront applicables pleinement durant toute la période de renouvellement.

Vous avez la pleine responsabilité de vous acquitter des droits de souscription, droits, charges et taxes applicables, dès lors que vous souscrivez aux Services. Sauf stipulation contraire écrite par A PLUS C, vous consentez à être facturé par carte bancaire, qu’il s’agisse d’un paiement unique, du paiement renouvelé dans le cadre du renouvellement automatisé à nos Services, du paiement des éventuelles charges de fin de contrat ou autres charges et/ou honoraires dus à A PLUS C. Sauf accord particulier, tous les droits, charges et taxes payées ne sont pas remboursables.

Taxes et charges liées aux Services : A PLUS C n’est pas responsable des taxes, et/ou autres charges légales qui pourraient être dues en supplément des souscriptions aux Services. Vous acceptez d’être responsable du paiement de ces charges et taxes qui vous seraient réclamées.

ARTICLE 5 : DÉLIVRANCE DU SERVICE : SUPPORT, ÉVOLUTION, SUSPENSION, ARRÊT

A PLUS C se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

A PLUS C met à disposition un support par courriel à l’adresse support@aplusc.fr qui a pour objet d’améliorer la qualité technique et fonctionnel du produit. En aucun cas A PLUS C ne pourra être tenu responsable de la qualité ou du délai de traitement des demandes effectuées.

A PLUS C se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU avant son entrée en vigueur.

Dans tous les cas, l'Organisation et l’Utilisateur qui n’accepterait pas tout ou partie des présentes CGU doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU COMPTE ET ARRÊT DU SERVICE

6.1 Résiliation par A PLUS C

Toute résiliation à l’initiative de A PLUS C sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur. A PLUS C pourra notamment suspendre puis supprimer tout compte d’Organisation ou d’Utilisateur resté inactif pendant une période de 12 (douze) mois.

6.2 Résiliation par l'Utilisateur

L’Utilisateur pourra résilier son Compte utilisateur à tout moment en se connectant à son compte et en se rendant à la section dédiée à cela. Lorsque l’Utilisateur ou l’Organisation procède à la suppression de son compte ou de données en particulier, cette suppression est immédiatement effective dans l’interface du Service, mais pour des raisons de sauvegarde et pour des raisons légales, ces contenus seront conservés par A PLUS C pour une durée de 12 (douze) mois suivant cette demande de suppression.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par A PLUS C dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément aux directives Européennes relatives à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par A PLUS C, demander leur modification ou leur suppression, directement sur la Plateforme dans la rubrique dédiée.

L'Organisation ayant souscrit au Service s’engage à ne faire aucun traitement personnel des données personnelles des utilisateurs du Service qui ne soit pas conforme à la législation et s’engage à procéder à toute déclaration éventuellement nécessaire auprès des autorités compétentes en la matière.

ARTICLE 8 : MARQUE ET DROITS D’AUTEUR

A PLUS C est seul propriétaire des, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs utilisés dans le cadre de l’exploitation du Service.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire les-dit éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que se soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

9.1 Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

9.2 Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : A PLUS C – 2 place maréchal Lyautey 69006 Lyon.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence du siège social d’une Organisation souscrivant au Service, ou le pays à partir duquel un utilisateur utiliserait le Service.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU et du Service, le Tribunal compétent sera automatiquement et sans dérogation possible un Tribunal du ressort de Paris.